5. La législation de l’Ontario et la cessation d’emploi

Ce vidéo décrit les bases de la cessation d’emploi en Ontario. Le texte ci-dessous résume ce dont il est question dans le vidéo.

Cessation d’emploi

Une relation de travail peut prendre fin pour un certain nombre de raisons différentes. Par exemple, un employé peut démissionner ou prendre sa retraite, ou un employeur peut décider de mettre fin à l’emploi d’un employé. Un employeur peut licencier un employé s’il fournit un préavis raisonnable avec salaire ou s’il a des preuves d’actes répréhensibles de la part de l’employé, qu’on appelle parfois un motif valable. Il est important de noter que le Code des droits de la personne de l’Ontario s’applique également au processus de cessation d’emploi. Un employé ne peut pas être licencié légalement si son licenciement est en raison de l’un des motifs de discrimination interdits énoncés dans le Code.

Congédiement pour motif valable

Le congédiement pour motif valable se rapporte à une situation où un employeur congédie un employé sans préavis parce qu’il a des preuves d’acte répréhensible. Par exemple, il peut s’agir d’un méfait grave ou de négligence. Habituellement, ces cas sont complexes et peuvent exiger que l’employeur démontre que son employé a été informé de la situation par écrit ou par des évaluations de rendement.

Licenciement avec préavis raisonnable

Dans de nombreux cas de licenciement, les employeurs fourniront un préavis raisonnable de cessation. Cela signifie qu’un avis de cessation d’emploi est fourni à l’employé et qu’une indemnité lui est versée en fonction d’un certain nombre de critères. La loi prévoit une compensation minimum d’une semaine de salaire pour chaque année d’emploi, jusqu’à 8 semaines de salaire. Cependant, une compensation peut dépasser ce montant, car il faut aussi tenir compte de plusieurs facteurs: le nombre d’années que l’employé a travaillé pour l’employeur, l’âge de l’employé, son type de poste, son salaire et les conditions actuelles du marché du travail.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site web du ministère du Travail de l’Ontario: licenciement et cessation d’emploi.

Il existe une perception courante qui veut que la cessation d’emploi soit un processus de trois étapes: un avertissement verbal donné à l’employé, un avertissement écrit donné à l’employé, et un avertissement final. Bien que ce processus ne soit pas prévu par la loi, il peut être judicieux de prendre de telles mesures, car cela fournit des preuves d’une communication continue et des preuves d’évaluation de l’employé, si jamais le besoin se présente d’avoir à démontrer ces preuves.

Il est important de noter que de nombreux autres facteurs ont une influence sur les règles et le processus entourant la cessation d’emploi. Par exemple, dans le cas des employés syndiqués ou des employés couverts par une convention collective, les circonstances de la cessation d’emploi sont différentes.