4. La loi sur les normes du travail de l’Ontario en milieu de travail

Ce vidéo donne un aperçu de la législation du travail telle qu’elle s’applique au milieu de travail, y compris les thèmes de la formation professionnelle et de la gestion des enjeux en milieu de travail. Le texte ci-dessous fournit un résumé du vidéo.

La loi sur les normes du travail de l’Ontario en milieu de travail

Il existe de nombreuses lois et règles qui soulignent les responsabilités d’un employeur sur le milieu de travail. Cette section fournit un aperçu de base de certains de ces droits et responsabilités.

Une fois qu’un employé est embauché, le Code des droits de la personne de l’Ontario demeure une importante mesure législative en milieu de travail. Par exemple, il n’est pas possible d’offrir ou de refuser une promotion à un employé en raison de motifs de discrimination interdits décrits dans le Code.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)

La Loi sur la santé et la sécurité au travail est une loi provinciale importante relative au maintien de lieux de travail sains et sécuritaires et à la protection des employés contre les risques envers la santé et la sécurité. Par exemple, elle traite de sujets tels que les matières dangereuses et l’équipement sur le terrain.

Certains lieux de travail (selon le nombre de travailleurs) doivent avoir un comité mixte sur la santé et la sécurité. Ce comité comprend les travailleurs et la direction, et son rôle est de surveiller et d’améliorer l’état de santé et de sécurité du lieu de travail. En cas de problème, le ministère du Travail a des inspecteurs qui peuvent intervenir pour assurer la sécurité.

La loi sur santé et la sécurité au travail s’applique également au milieu de travail et à la protection des employés contre l’intimidation et le harcèlement. Un ajout à cette loi en 2016 prévoit des exigences supplémentaires pour les employeurs, comme une enquête sur les problèmes de harcèlement en milieu de travail. Pour de plus amples renseignements, visitez le site web du ministère du Travail de l’Ontario: La violence au travail et le harcèlement au travail.

La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LMSI)

La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail est essentiellement une loi qui régit un régime d’assurance sans égard à la faute, que les employeurs paient pour s’assurer que leurs travailleurs sont couverts s’ils sont blessés ou malades en raison de leur emploi. Par exemple, en vertu de la présente loi, un employé peut déposer une plainte pour blessure ou maladie liée à son travail auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et la Commission déterminera l’indemnisation à laquelle l’employé a droit.

Les ressources suivantes offrent davantage d’information sur la question de savoir si votre milieu de travail est couvert par cette loi et sur vos exigences en tant qu’employeur:

• Bureau des conseillers des employeurs: “The Employer’s Guide to Workplace Safety and Insurance” (Feb 2016)
• CSPAAT: Programme de cours en ligne sur la LSPAAT pour les employeurs

La Loi sur les normes d’emploi (LSE)

La Loi sur les normes d’emploi couvre un certain nombre de responsabilités importantes de l’employeur dans la plupart des lieux de travail de l’Ontario, notamment:

• Salaire minimum
• Heures de travail, heures supplémentaires
• Jours fériés, vacances, congés
• Régimes d’avantages sociaux
• Grossesse et congé parental
• Cessation d’emploi
• Indemnité de départ

Pour de plus amples renseignements, visitez le site web du ministère du Travail de l’Ontario sur les normes d’emploi, qui comprend “Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi”, ainsi que des outils relatifs aux normes d’emploi.

Responsabilité du fait d’autrui

La responsabilité du fait d’autrui est un terme légal qui décrit la responsabilité de l’employeur en cas de blessure ou de préjudice causé par un employé au cours de son emploi. Par exemple, un employeur peut être tenu responsable d’une violation des droits de la personne commise par un employé en milieu de travail.

L’importance de la rétroaction et de la formation

La rétroaction et la formation sont importantes pour assurer un milieu de travail sécuritaire et veiller à ce que le personnel soit traité équitablement. Les employeurs doivent veiller à ce que tout le personnel, en particulier ceux qui exercent des fonctions de supervision, soit formé et comprenne les règles relatives à la discrimination en milieu de travail. Il incombe à l’employeur de fournir une formation et de la rétroaction appropriées lorsque nécessaire. Par exemple, cela peut impliquer d’intervenir lorsqu’un superviseur ou un gestionnaire ne traite pas le personnel de façon équitable.

Les employeurs ont beaucoup d’autres responsabilités sur le lieu de travail, mais cette section a fourni un aperçu de base. Il est également important de noter que certains de ces éléments peuvent différer pour les employés syndiqués puisque leurs conditions d’emploi seront possiblement négociées par leur convention collective.