4. La loi sur les normes du travail de l’Ontario en milieu de travail

Ce vidéo donne un aperçu de la législation du travail telle qu’elle s’applique au milieu de travail, y compris les thèmes de la formation professionnelle et de la gestion des enjeux en milieu de travail. Le texte ci-dessous fournit un résumé du vidéo.

La loi sur les normes du travail de l’Ontario en milieu de travail

Il existe de nombreuses lois et règles qui ont une incidence sur vos droits et vos responsabilités en milieu de travail. Cette section fournit un aperçu de base de certains des droits et responsabilités des employés en milieu de travail.

Formation

Un employeur a la responsabilité de vous fournir une formation pour le travail que vous êtes tenu de faire. Un employeur ne peut pas mettre fin à votre emploi simplement parce que vous êtes incapable de faire un travail, à moins qu’il n’ait fourni une formation vous permettant d’effectuer ce travail au niveau qu’il exige. Vous avez également la responsabilité de répondre aux exigences du poste. Participez aux formations continues offertes par votre employeur, par vos organismes professionnels et vos associations afin d’améliorer votre rendement professionnel et de perfectionner vos connaissances et compétences actuelles.

Enjeux du milieu de travail

Les employés devraient pouvoir se sentir en sécurité dans leur milieu de travail. Cependant, des enjeux peuvent survenir dans le milieu de travail et peuvent rendre l’environnement de travail inconfortable. Il est important de reconnaître que la loi sur les normes du travail interdit “tout comportement verbal ou conduite indésirable qui offense ou humilie la victime et nuit au milieu de travail.”

La Loi sur la santé et la sécurité au travail
Un ajout à la Loi sur la santé et la sécurité au travail vise à protéger les employés contre l’intimidation et le harcèlement en milieu de travail. Les employeurs doivent avoir des politiques en place pour pouvoir enquêter sur les plaintes de harcèlement des employés sur le lieu de travail. Pour de plus amples renseignements, visitez le site web du ministère du Travail de l’Ontario: La violence et le harcèlement au travail.

Les milieux de travail peuvent également avoir d’autres politiques et procédures à l’interne pour promouvoir le signalement et la gestion des problèmes sur le lieu de travail. Il peut être utile de parler à votre superviseur ou gestionnaire des ressources humaines pour en savoir plus sur ces politiques et procédures.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario
Alors que vous êtes embauché en tant qu’employé, le Code des droits de la personne de l’Ontario continue d’être une mesure législative importante en milieu de travail. Par exemple, il n’est pas possible d’offrir ou de refuser une promotion à un employé en raison de motifs de discrimination interdits décrits dans le Code. Les employés peuvent déposer des plaintes en matière de droits de la personne auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO enquête sur toutes les allégations de discrimination et de harcèlement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Ce peut être une première étape concrète de parler à votre superviseur ou à votre directeur des ressources humaines si vous faites face à des problèmes dans votre milieu de travail. Cependant, dans certains cas, vous voudrez peut-être faire une plainte officielle. Dans ce cas, vous devrez être en mesure de décrire les détails de l’incident. Il est utile de recueillir des preuves de votre plainte, par exemple, de la documentation relative à l’incident. Des conseils juridiques peuvent également être utiles dans ce type de situation. Voici quelques ressources sur ce sujet:

• Aide juridique Ontario—cette ressource fournit des services d’aide juridique aux individus à faible revenu
• Cliniques juridiques communautaires—ces centres fournissent de l’information gratuite, des conseils juridiques et une représentation légale aux personnes à faible revenu dans leur communauté
• Workers’ Health and Safety Legal Clinic (en anglais)
• Barreau du Haut-Canada—accès à des services juridiques et au guide d’information juridique pour le public (en anglais)
• Établissement.org—Emploi et aide juridique
• Centre d’assistance juridique en matière des droits de la personne—fournit une gamme de services juridiques pour déposer une plainte et comprendre les étapes du processus
• Bureau des conseillers de travailleurs