3. Les normes du travail de l’Ontario lors du processus d’embauche

Ce vidéo souligne le rôle important que joue l’employeur lors du processus d’embauche, en mettant l’accent sur le Code des droits de la personne de l’Ontario. Le texte ci-dessous fournit un résumé de la vidéo en incluant plus de détails sur le Code des droits de la personne de l’Ontario.

La loi sur les normes du travail en Ontario lors du processus d’embauche

Le processus d’embauche est un élément important de la création d’une relation d’emploi. Le Code des droits de la personne de l’Ontario s’applique tout au long du processus d’emploi, de la désignation et du titre d’un poste jusqu’à la cessation.

Motifs de discrimination interdits selon le Code des droits de la personne de l’Ontario

Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi importante qui régit la façon dont les employés et les employés potentiels sont traités, et qui énonce les motifs de discrimination interdits. Le Code des droits de la personne de l’Ontario définit la discrimination comme étant la façon de traiter quelqu’un différemment en raison de son/sa:

• Race
• Ascendance
• Lieu d’origine
• Couleur
• Origine ethnique

   

• Citoyenneté 
• Croyance 
• Sexe 
• Orientation sexuelle 
• Identité sexuelle 
• Identité de l’expression sexuelle 
• Âge 
• Casier judiciaire 
• État matrimonial 
• État familial 
• Handicap

Si un employé ou un employé potentiel croit que ses droits de la personne ont été lésés ou qu’il a été victime de discrimination, il peut déposer une plainte en matière de droits de la personne auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) . Leur rôle est de résoudre les plaintes de discrimination et de harcèlement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Ultimement, il est préférable de comprendre le Code des droits de la personne de l’Ontario, de veiller à ce que vos pratiques soient conformes et de promouvoir des pratiques d’emploi exemptes de discrimination.

Les normes du travail de l’Ontario lors du processus d’embauche

Titres des postes et descriptions des postes

En tant qu’employeur, lorsque vous embauchez un employé, vous devez fonder votre décision d’embauche sur des exigences ou des compétences professionnelles légitimes. Par conséquent, les titres de poste et les descriptions de poste doivent préciser les exigences et les compétences spécifiques requises pour le poste. Ces compétences ne doivent refléter aucun des domaines de motifs de discrimination interdits selon le Code des droits de la personne de l’Ontario. Par exemple:

• Inacceptable: “Le poste exige de l’expérience canadienne.” Cette exigence est trop vague, elle ne fait pas référence à une compétence ou à une exigence spécifique, et peut impliquer une discrimination à l’égard d’un immigrant.
• Acceptable: “Le poste exige d’excellentes aptitudes de communication en anglais oral et écrit.” Cette exigence concerne des compétences spécifiques requises qui peuvent être testées, et elle n’implique aucune discrimination à l’égard d’une personne d’un autre pays.

Par ailleurs, dans certains cas précis, la discrimination peut être nécessaire. Par exemple, la discrimination peut être autorisée si la disqualification est valable et dans un but commercial légitime. Par exemple, un handicap physique peut être une raison légitime de ne pas embaucher quelqu’un pour un emploi nécessitant certaines exigences physiques que la personne ne pourrait effectuer ou qui la mettrait en danger.

Curriculum vitae (CV)

Il appartient à l’employé de s’assurer que l’information sur son curriculum vitae est exacte. Si un employeur découvre plus tard que l’employé a fait une fausse déclaration ou que son CV contenait de fausses informations concernant une compétence requise pour le poste, cela pourrait constituer un motif de congédiement.

Entrevue

Le Code des droits de la personne de l’Ontario s’applique également au cours du processus d’entrevue. Les types de questions posées doivent se rapporter à des exigences professionnelles spécifiques à l’emploi. Par exemple:

• Inacceptable: “Êtes-vous marié?” ou “Avez-vous des enfants?” Dans un contexte d’entrevue, ces questions peuvent impliquer une discrimination fondée sur l’état matrimonial et la situation familiale.
• Acceptable: “Ce poste nécessite des heures de soirée et de fins de semaine en plus de certains déplacements à l’extérieur de la ville. Seriez-vous en mesure de travailler les fins de semaine et de voyager?” Cette question se rapporte à des exigences spécifiques au poste et n’implique pas de discrimination.

Contrats de travail

Le fait d’embaucher un employé crée une relation contractuelle avec cette personne, que ce contrat soit verbal ou écrit. Les contrats de travail définissent les attentes et les exigences de l’employé. Un contrat de travail doit toujours être tenu à jour et examiné annuellement afin d’assurer qu’il est exact et à jour. Le contrat doit préciser:

• Durée (période de temps indéfinie ou déterminée)
• Poste et description du poste
• Avantages sociaux et indemnisation
• Processus d’évaluation et de discipline
• Toute clause restrictive (confidentialité, non-concurrence).

Assurez-vous que ces clauses sont précises et limitées. Il est sage de limiter les clauses restrictives afin de s’assurer qu’elles sont concrètes, précises et nécessaires. Des restrictions excessives ou déraisonnables ne sont pas susceptibles de résister à toute contestation devant un tribunal.

Tout comme l’employeur est responsable de l’embauche d’un employé qui a les compétences requises pour le rôle, l’employeur est également responsable de fournir la formation nécessaire à l’employé pour que celui-ci soit en mesure d’accomplir son travail correctement. Il est également de la responsabilité de l’employeur de fournir une supervision adéquate et une rétroaction régulière dans le but que l’employé puisse effectuer son travail correctement.