2. Vue d’ensemble des normes du travail en Ontario

Ce vidéo vous offre un aperçu des normes du travail en Ontario et en présente quatre des principaux éléments. Le texte ci-dessous présente un résumé du vidéo et contient plus de détails sur le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Le droit du travail: Une brève introduction

Les normes du travail

L’un des principaux facteurs qui réglementent le milieu de travail est le droit du travail, et il existe différents types de lois.

• Les lois provinciales (lois et législations) varient d’une province à l’autre et les lois de chaque province ou territoire s’appliquent aux personnes et aux entreprises de cette province. Ce cours portera sur les lois provinciales sur l’emploi, puisque la majorité des entreprises et des industries au Canada sont couvertes par le droit du travail provincial.
• La common law établit également des règles qui doivent être suivies par les employés et les employeurs sur le lieu de travail. La common law, ou les décisions des juges créent des précédents ou des règles qui deviennent une partie acceptée de la loi dans le temps.
• Les lois fédérales sur l’emploi (gouvernement du Canada) s’appliquent aux entreprises et aux industries réglementées par le gouvernement fédéral et ne seront pas abordées dans ce cours.

Les normes du travail vs la loi contractuelle

Il est important de noter que:

• Les normes du travail s’appliquent uniquement aux employés, et non aux entrepreneurs indépendants.
• Un employé est une personne qui prend part à des activités commerciales régulières établies par un employeur en échange d’un salaire ou d’un revenu.
• Un entrepreneur indépendant fournit des services à une entreprise, souvent sur une base contractuelle.

Coup d’oeil sur les lois du travail en Ontario

Étant donné que les normes du travail sont principalement provinciales, elles seront différentes selon la province ou le territoire où vous êtes situés. Le droit du travail en Ontario régit de nombreux aspects de l’emploi. Par exemple, afin d’assurer que les employeurs traitent leurs employés équitablement, qu’ils les paient suffisamment, qu’ils leur offrent un milieu de travail sécuritaire, et qu’ils suivent les exigences en cas de maladies ou blessures. Les quatre lois suivantes sont importantes lorsque l’on considère les normes du travail en Ontario:
1. La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)

Cette loi a été adoptée en 1979 et son but est de fournir la structure et les outils nécessaires pour rendre les milieux de travail de l’Ontario sécuritaires et sains. Elle précise les droits et devoirs de toutes les parties sur le lieu de travail. La Loi a évolué au fil des ans pour finalement renforcer les exigences en matière de santé et de sécurité au travail dans les milieux de travail de l’Ontario. Il est à noter que les employeurs ont la plus grande responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail, mais les employeurs et les employés ont un rôle à jouer pour s’assurer que les exigences en matière de santé et de sécurité sont respectées et pour les promouvoir.

Le ministère du Travail de l’Ontario fournit de plus amples renseignements sur la santé et la sécurité au travail, ainsi qu’un guide de la LSST.

2. La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LMSI)

La présente loi remplace une loi plus ancienne qui garantissait que les travailleurs qui se blessaient au travail obtenaient le soutien financier dont ils avaient besoin. L’ancienne Loi sur les accidents du travail a été adoptée en Ontario en 1914. La nouvelle loi a été adoptée en 1997 et s’est tournée vers un système d’indemnisation moins centralisé, de sorte que le gouvernement de l’Ontario paie moins de frais de l’indemnisation, et que l’attention est plus portée vers les systèmes internes de santé et de sécurité de chaque organisme. En même temps, les niveaux d’indemnisation ont également été quelque peu réduits.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) administre les réclamations et les paiements en vertu de la LSPAAT. Le site web de la CSPAAT comprend une série d’apprentissage en ligne accessible aux employeurs . C’est une ressource utile à explorer.

3. La Loi sur les normes d’emploi (LSE)

Cette loi énonce des exigences qui assurent que les employeurs traitent les travailleurs équitablement. La LSE établit des normes minimales pour les milieux de travail en Ontario. Elle décrit les droits et responsabilités des employés et des employeurs sur les lieux de travail en Ontario. Elle réglemente des questions telles que les heures de travail, les périodes de repos, les heures supplémentaires, le salaire minimum, les régimes d’avantages sociaux, les congés de maladie (pour l’employé ou si l’employé doit prendre soin d’un membre de famille malade), la maternité et les congés parentaux, les autres types de congés, les périodes de vacances et la paye de vacances, l’avis de cessation et le salaire.

Le ministère du Travail de l’Ontario fournit de l’information sur les normes d’emploi, en incluant un guide de la LSE, ainsi que certains outils utiles pour les normes d’emploi.

4. Le Code des droits de la personne de l’Ontario

Le Code des droits de la personne de l’Ontario a été adopté en 1962 et a été la première législation de ce genre au Canada. Elle a remplacé la législation anti-discrimination existante de la province. Elle interdit la discrimination en matière d’hébergement (logement), de contrats, d’emploi, de biens, services et installations, d’appartenance à des syndicats et à des associations professionnelles, de la race, de l’ascendance, du lieu d’origine, de la couleur, de l’origine ethnique, de la nationalité, de la croyance, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du casier judiciaire, de l’état matrimonial, de la situation familiale et des handicaps. L’identité de genre et l’identité de l’expression sexuelle ont été ajoutées à la liste des motifs en 2012. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TRH) enquête sur toutes les allégations de discrimination et de harcèlement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dispose d’excellentes ressources pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de la personne en Ontario, notamment:

• Les droits de la personne au travail 2008 – Troisième édition
• Apprentissage en ligne: Modules d’apprentissage en ligne

Il est important de noter que ce cours ne comprend pas une liste exhaustive des lois qui ont une incidence sur votre lieu de travail. Il existe d’autres lois qui ont un impact sur vos pratiques et processus quotidiens d’emploi. Par exemple, les employeurs ont le devoir d’accommoder les personnes handicapées. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) fournit une structure pour l’élaboration et la mise en œuvre de normes d’accessibilité au sein des organismes, notamment:

• Normes pour les services à la clientèle
• Normes sur l’information et la communication
• Normes sur le transport
• Normes d’emploi
• Normes sur les conceptions d’espaces publics

Visitez les liens suivants pour plus d’information:

• Gouvernement de l’Ontario: législation en matière d’accessibilité et d’accessibilité des lieux de travail.
• En partenariat avec le gouvernement de l’Ontario, “Vers l’accessibilité” a développé des modules d’apprentissages sur les normes d’accessibilité disponibles sur leur site web: http://verslaccessibilite.ca/
• Le Conference Board du Canada: ” Employers’ Toolkit: Making Ontario Workplaces Accessible to People With Disabilities, 2nd Edition” (2015)