2. De quelle manière les normes du travail vous affecte-t-elles?

Ce vidéo vous offre un aperçu des normes du travail en Ontario et en présente quatre des principaux éléments. Le texte ci-dessous présente un résumé du vidéo et contient plus de détails sur le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Le droit du travail: Une brève introduction

L’un des principaux facteurs qui réglementent le milieu de travail est le droit du travail, et il existe différents types de lois.

• Les lois provinciales (lois et législations) varient d’une province à l’autre et les lois de chaque province ou territoire s’appliquent aux personnes et aux entreprises de cette province. Ce cours portera sur les lois provinciales sur l’emploi, puisque la majorité des entreprises et des industries au Canada sont couvertes par le droit du travail provincial.
• La common law établit également des règles qui doivent être suivies par les employés et les employeurs sur le lieu de travail. La common law, ou les décisions des juges créent des précédents ou des règles qui deviennent une partie acceptée de la loi dans le temps.
• Les lois fédérales sur l’emploi (gouvernement du Canada) s’appliquent aux entreprises et aux industries réglementées par le gouvernement fédéral et ne seront pas abordées dans ce cours.

D’autres facteurs affectant l’emploi sont:

• Les conventions collectives qui fixent les conditions d’emploi et qui sont négociées entre un employeur et un syndicat représentant les employés
• Contrats entre employeurs et employés
• Statut d’entrepreneur indépendant

Employé ou entrepreneur indépendant?

Les normes du travail s’appliquent aux employés et non aux entrepreneurs indépendants. Par conséquent, il est important de déterminer si vous êtes embauché en tant qu’employé ou en tant qu’entrepreneur indépendant.

Un employé est une personne qui s’engage dans des activités commerciales régulières établies par un employeur, et ce, en échange d’un revenu ou d’un salaire.

Un entrepreneur indépendant fournit des services à une entreprise, souvent sur une base contractuelle. Il est responsable de sa propre tenue de livres, de ses déclarations d’impôt, de ses licences exigées, de ses assurances, et de la tenue de ses dossiers. Les entrepreneurs indépendants sont couverts par le droit contractuel.

Coup d’oeil sur les lois du travail en Ontario

Étant donné que les normes du travail sont principalement provinciales, elles seront différentes selon la province ou le territoire où vous êtes situés. Les quatre lois suivantes sont importantes lorsque l’on considère les normes du travail en Ontario:

1. La Loi sur les normes d’emploi: cette loi énonce des critères pour assurer que les employeurs traitent les travailleurs équitablement et elle couvre les normes relatives à un certain nombre de questions d’emploi comme le salaire minimum, les heures supplémentaires, les congés et la cessation d’emploi.
2. Le Code des droits de la personne de l’Ontario: cette loi énonce un certain nombre de motifs interdits concernant la discrimination et elle protège les personnes contre la discrimination dans de nombreux domaines, y compris celui de l’emploi.
3. La Loi sur la santé et la sécurité au travail: cette loi offre une structure et des outils nécessaires pour rendre les milieux de travail de l’Ontario sains et sécuritaires.
4. La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail: cette loi garantit que les employés qui sont blessés ou malades en raison de leur emploi recevront une indemnisation appropriée.

En outre, les employeurs ont le devoir de s’adapter en vertu des personnes handicapées. La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario de 2005 fournit un cadre pour l’élaboration et la mise en œuvre de normes d’accessibilité au sein des organismes, notamment: la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, les normes d’information et de communication, les normes pour le transport, les normes d’emploi et les normes sur les restaurations extérieures destinées à l’usage du public. Pour de plus amples renseignements visitez: gouvernement de l’Ontario: À propos des lois sur l’accessibilité des lieux de travail.

Le document PDF qui suit présente un sommaire de quatre lois clés sur l’emploi en Ontario abordées dans ce cours (en anglais): Coup d’oeil sur les lois du travail en Ontario.

Plus sur la discrimination et le Code des droits de la personne de l’Ontario

Qu’est-ce que la discrimination? La discrimination est le fait de traiter quelqu’un différemment selon un motif interdit, par exemple, poser des questions sur l’état matrimonial durant une entrevue d’emploi ou refuser d’embaucher quelqu’un en raison de sa race. Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit la discrimination en matière d’hébergement (logement); de contrats; d’emploi; de biens, de services et d’établissement; en raison de l’appartenance à des syndicats, à des associations commerciales ou professionnelles. Voici une liste des motifs de discrimination interdits selon le Code des droits de la personne de l’Ontario. Il est important de les garder à l’esprit tout au long du cours, car ces motifs s’appliquent à toutes les étapes de l’emploi.

Motifs de discrimination interdits selon le Code des droits de la personne de l’Ontario

• Race
• Ascendance
• Lieu d’origine
• Couleur
• Origine ethnique
• Citoyenneté
• Croyance
• Sexe
• Orientation sexuelle
• Identité sexuelle
• Identité de l’expression sexuelle
• Âge
• Casier Judiciaire
• État matrimonial
• État familial
• Handicap

Si un employé ou un employé potentiel croit que ses droits de la personne ont été lésés ou qu’il a été victime de discrimination, il peut déposer une plainte en matière de droits de la personne auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) . Leur rôle est de résoudre les plaintes de discrimination et de harcèlement.

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est une excellente ressource pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de la personne en Ontario. Ils ont des modules d’apprentissage en ligne ouverts sur leur site web.

Il est important de noter que ce cours ne comprend pas une liste exhaustive des lois qui ont une incidence sur les milieux de travail en Ontario. Il existe d’autres lois qui ont une incidence sur les pratiques et les processus quotidiens en matière d’emploi, mais ce cours fournit des renseignements sur quatre éléments importants de la législation en matière d’emploi en Ontario.